Conditions générales de vente


Art. 1 Offres, prix et délais

1.1 Les offres de STOSS sont valables durant 30 jours. Passé ce délai elles ne peuvent plus engager la société.

1.2 Les prix mentionnés dans les catalogues ou sur Internet sont hors taxes (sans TVA, frais de livraison ou autre).

Art. 2 Expéditions

2.1 STOSS détermine le mode d'expédition et le transporteur. Elle a le droit de procéder à des livraisons partielles.

2.2 Un forfait de CHF 15.- est facturé au destinataire pour chaque envoi de matériel.

2.3 Livraison uniquement à une adresse en Suisse.

2.4 Les frais de déchargement, de déballage et éventuellement de mise en place sont à la charge du destinataire.

2.5 En cas d’expédition Express, le prix effectif sera facturé + un forfait de prise en charge de CHF 30.-

2.6 Pour les expéditions, la signature tiendra lieu de confirmation attestant que la livraison est complète et sans défaut apparent.

2.7 La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire.

Art. 3 Commandes

3.1 En passant commande, le client reconnaît nos conditions de vente et de livraison.

3.2 Lorsqu’un client a confirmé une commande, aucune modification ou annulation ne pourra être faite sans le consentement écrit de STOSS. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront facturés.

Art. 4 Livraisons

4.1 Les délais de livraison, lorsqu'ils sont mentionnés, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts quels qu'ils soient, sauf convention particulière écrite.

4.2 Les livraisons doivent être acceptées sans restriction. En cas de refus, les frais de transport seront également appliqués pour le retour ainsi que l’application de l’art. 6

Art. 5 Réclamations

5.1 Toute réclamation devra être communiquée dans un délai de 7 jours à dater de la livraison par voie écrite. Toute autre forme n’est pas acceptée.

Art. 6 Garantie

6.1 La garantie sur les articles est de 2 ans à partir de la date de livraison. Pendant cette période, elle se limite à des défauts de fabrication uniquement (installation et environnement exclus).

6.2 Toute autre garantie ou compensation de dommage est exclue. En particulier, les frais de montage, démontage, transport ne sont pas reconnus (liste non exhaustive).

6.3 En outre, aucune garantie ne sera reconnue pour du matériel qui aurait été modifié. Idem si les instructions fournies n'ont pas été respectées.

6.4 Pour toute revendication de garantie, le matériel défectueux doit être retourné à STOSS, dûment emballé et franco domicile.

6.5 La garantie n’intervient que pour du matériel qui a été payée au moment de l’annonce, excepté pendant le délai de règlement de la facture

6.6 Aucun droit de garantie sur les logiciels fournis.

Art. 7 Conditions de paiement

7.1 Les commandes en ligne sont payables d'avance. En cas d'envoi de facture, le délai de paiement est de 15 jours net.

7.2 En cas de non-respect des conditions de paiement, nous facturerons les frais suivants dans l’ordre :

Après 30 jours : 1er rappel CHF 10.-

Après 45 jours : sommation : CHF 30.-

Art. 8 Comptes professionnels

8.1 L’ouverture d’un compte professionnel doit être demandée à STOSS. Celle-ci se réserve le droit de l’accepter, de la refuser et d’accorder un rabais sans aucun justificatif.

8.2 N’est considéré comme compte professionnel que celui qui a été confirmé comme tel par STOSS.

8.3 Le rabais peut être modifié en tout temps sans avertissement préalable par STOSS.

Art. 9 Droit de propriété

9.1 Toute marchandise reste la propriété de STOSS jusqu'au paiement complet.

9.2 Au besoin, STOSS peut saisir la marchandise à n’importe quel endroit, même si celle-ci a été revendue.

Art. 10 Autres conventions

10.1 Des engagements ou conventions modifiant ces conditions de vente et de livraison ne sont valables que s'ils ont fait l'objet d'une confirmation écrite par STOSS.

Art. 11 Code des obligations

11.1 A l'exception de dispositions particulières, les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le Code des Obligations.

Art. 12 Lieu d'exécution et for de juridiction

12.1 1110 Morges.